MENTIONS D’INFORMATION SITE INTERNET:

Informations relatives à la protection des données personnelles.

La résidence Le Grand Pré  est soucieuse de la protection de vos données personnelles et veille à leur assurer le meilleur niveau de sécurité et de confidentialité. Elle s’engage à collecter et traiter vos données à caractère personnel conformément aux réglementations françaises et européennes applicables en matière de respect de la vie privée, notamment le Règlement général à la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

Le responsable de traitement des données à caractère personnel est la Résidence « Le grand pré », rattachée au CIAS d’Alboussière, 250 Route de Valence – 07440 Alboussière.

La Résidence « Le Grand pré » a également désigné une déléguée à la protection des données, que vous pouvez contacter par mail à l’adresse suivante : dpo@ehpadlegrandpre.fr

 Le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement et sa finalité est de répondre à vos demandes (demandes d’information, candidatures, …). En nous communiquant vos données personnelles par téléphone, mail ou via le formulaire de contact sur le site internet, vous acceptez que nous les conservions et les utilisions pour communiquer avec vous. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (cf. ci-dessous : droits concernant vos données à caractère personnel).

 Les données personnelles collectées et traitées sont les suivantes :

• nom et prénom
• coordonnées
• Informations à caractère personnel éventuellement contenues dans vos messages ou communiquées par téléphone
• Données de navigation nécessaires au bon fonctionnement du site ou facultatives (cf. article 7 des CGU : Cookies)

Destinataires de vos données : les données collectées sont exclusivement traitées par le personnel de la Résidence « Le grand pré ». Elles ne seront pas communiquées à des tiers, sauf demande formulée par les autorités administratives ou judiciaires compétentes.

 Durée de conservation : Vos données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont traitées. Les formulaires de demande de contact sont conservés 2 ans à partir de votre dernier contact avec l’établissement.

Si vous déposez une candidature à un emploi, nous vous informons que nous sommes susceptibles de conserver votre CV et les documents joints deux ans maximum. Vous pouvez à tout moment vous opposer à la conservation de ces données, demander leur effacement ou leur rectification.

La durée de conservation des cookies est paramétrable par l’utilisateur de 1 à 12 mois.

Droits concernant vos données à caractère personnel : les utilisateurs du site disposent des droits suivants :

• le droit d’accès : ils peuvent demander à connaître les données personnelles les concernant conservées par l’établissement et en obtenir une copie;
• le droit de rectification : les personnes concernées peuvent demander la mise à jour des informations si les données à caractère personnel détenues par le responsable de traitement sont inexactes;
• le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel;
• le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander au responsable de traitement de suspendre provisoirement le traitement de leurs données, dans les hypothèses prévues par le RGPD ;
• le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées par l’établissement (retrait du consentement) ;
• le droit à la portabilité : les personnes concernées peuvent demander à ce que le responsable de traitement transmette leurs données traitées sous forme numérique à un autre établissement ;
• droit de décider du sort de ses données après décès : les personnes qui le souhaitent peuvent déposer des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs données après décès, sans pouvoir s’opposer toutefois aux règles de conservation des archives publiques.

Vous pouvez exercer ces droits en contactant le responsable de traitement à l’adresse suivante : 250 Route de Valence 07440 Alboussière
ou par email, à l’adresse : direction@ehpadlegrandpre.fr
ou en contactant notre déléguée à la protection des données, à l’adresse :  dpo@ehpadlegrandpre.fr

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle le responsable de traitement pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

En cas d’insatisfaction sur le traitement d’une demande, ou s’ils estiment que leurs droits n’ont pas été respectés, les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL :  https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou par courrier postal à l’adresse suivante :
CNIL – Service des plaintes
3 Place de Fontenoy – TSA
80715 PARIS CEDEX 07

Pour plus d’information sur le sujet de la protection des données à caractère personnel, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL.

Mentions légales, conditions générales d’utilisation et propriété intellectuelle.

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. 

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Mentions légales
1.1 Site (ci-après « le site ») : 

www.residencelegrandpre.fr

1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») : 

Ehpad Le Grand Pré CIAS dont le siège social est situé : 250 Route de Valence 07440 Alboussière représentée par Sylvain Guillaume, en sa qualité de Directeur
SIREN 260711049
n° de téléphone : 04 75 58 34 30
adresse mail : direction@ehpadlegrandpre.fr

1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») : 

www.residencelegrandpre.fr est hébergé par O2 Switch, dont le siège social est situé Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand.

Article 2 – Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

 Article 3 – Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

 Article 4 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
–  suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
–  supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
–  suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 Article 5 – Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
–  du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
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L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 Article 6 – Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur. 

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien. 

Article 7– Cookies 
Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

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Article 8– Photographies et représentation des produits
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 Article 9– Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

 Article 10 – Contactez-nous
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